Qualité de l’air : l’Allemagne épinglée pour avoir dépassé « de façon systématique » les limites en dioxyde d’azote

La Cour de justice de l’Union européenne a en effet constaté que « l’Allemagne avait violé la directive concernant la qualité de l’air en ayant dépassé de façon systématique et persistante, à partir du 1er janvier 2010 jusqu’à l’année 2016 incluse, la valeur limite annuelle fixée pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées ».

De plus, après une analyse détaillée du dossier, la Cour estime que « l’Allemagne n’a manifestement pas adopté en temps utile des mesures appropriées pour que le délai de dépassement des valeurs limites fixées pour le NO2 soit le plus court possible dans les 26 zones litigieuses ».

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