L'Assemblée adopte la loi Renseignement, qui reste floue sur les « boîtes noires »Crédits : Nomadsoul1/iStock

Sans surprise, relève Le Monde, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté, par 87 voix contre 10 et 4 abstentions, en première lecture et en procédure accélérée à l'Assemblée. 

Signe du désintérêt des parlementaires à son sujet : son adoption n'a pris que deux jours de débat, au lieu de trois. Et quasiment tous les amendements de l’opposition ont été rejetés lors de la discussion en séance publique.

Tout au long des débats, écrit Le Monde, « l’ombre du Conseil constitutionnel a pesé sur l’Assemblée ». Notamment parce que les dispositifs en cours expirent au 1er août et qu’une censure « créerait un véritable vide juridique dans le suivi des sortants de prison à partir de cette date. D’où la procédure accélérée. D’où, aussi, un texte dur, mais soupesé au trébuchet. »

Le député (LR) des Alpes-Maritimes Eric Ciotti aurait en outre « mis le gouvernement sous pression », et multiplié les esclandres avec Gérald Darmanin, mais surtout Eric Dupond-Moretti, qui lui a reproché « d’être dans la surenchère tout en sachant que ça ne passera pas la rampe » du Conseil constitutionnel.

« Plus les menaces augmentent et plus le Conseil constitutionnel a une approche qui s’oppose à la mise en place de mesures de protection », a regretté M. Ciotti. « Et si la Constitution ne le permet pas, il n’y a qu’à réformer la Constitution », a-t-il conclu.

Après plusieurs heures d’« arguties sur les Micas et de concours Lépine répressif de la droite – peine de cinquante ans pour les crimes terroristes les plus graves, interdiction de retour en France pour les Français ayant commis des attentats à l’étranger, privation des allocations familiales pour les parents de terroristes – » sur la première partie du projet de loi, le second volet, consacré au renseignement, a quant à lui été éclusé « en une seule séance », déplore Le Monde, et la principale innovation du texte – l’extension de l’usage des algorithmes aux URL –, « évacuée en moins de quarante-cinq minutes ».

De plus, la plupart des questions posées par le député (LFI) Ugo Bernalicis – l’algorithme va-t-il pouvoir contourner les VPN ? Sera-t-il efficace sur les protocoles sécurisés en https ? Les opérateurs de messageries chiffrées devront-ils offrir un accès aux services de renseignement ? – sont restées sans réponse, la ministre des Armées tout comme le rapporteur se drapant derrière des « impératifs de sécurité ».

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