L'utilisation de services américains inquiète la CNIL et le CEPDCrédits : BackyardProduction/iStock

La Commission Nationale Informatique et Libertés « appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche ».

Elle a été interrogée par la Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des présidents d’université (CPU) sur l'utilisation d'outils proposés par des entreprises américaines, et la conformité de leur usage avec le RGPD, suite à l'arrêt Schrems 2

« Les documents transmis par la CPU et la CGE font apparaître, dans certains cas, des transferts de données personnelles vers les États-Unis dans le cadre de l’utilisation des "suites collaboratives pour l’éducation" » indique la CNIL.

Elle ajoute que « dans les établissements qui emploient ces outils, les données traitées concernent potentiellement un nombre important d’utilisateurs (étudiants, chercheurs, enseignants, personnel administratif), et ces outils peuvent conduire au traitement d’une quantité considérable de données dont certaines sont sensibles (par exemple des données de santé dans certains cas) ou ont des caractéristiques particulières (données de la recherche ou relatives à des mineurs) ».

Pour la Commission « il est nécessaire que le risque d’un accès illégal par les autorités américaines à ces données soit écarté » après une période transitoire instaurée pour permettre la continuité des missions des organismes concernés. 

Une décision qui, hasard du calendrier, a été publiée juste après l'annonce de Bleu par Capgemini et Orange ce 27 mai. Une société qui proposera justement des services bureautique ou cloud de Microsoft sous licence, depuis ses propres datacenters, de manière à limiter les risques vis-à-vis des autorités américaines. 

On constate d'ailleurs un timing similaire pour l'annonce par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) de deux enquêtes concernant l'utilisation des services d'AWS et Microsoft par les institutions européennes et l'utilisation d'Office 365 par la Commission européenne. Là aussi du fait de Schrems 2.

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