Accord sur le pass Sanitaire européenCrédits : koya79/iStock

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord, pour l’heure provisoire, sur le pass Sanitaire en Europe. Ce certificat « sera disponible aux formats numérique et papier. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, ou qu’il a reçu récemment un test négatif, ou bien encore qu’il s’est remis de l’infection », prévient le Parlement.

« Le règlement relatif au certificat numérique européen Covid devrait être en place pour une durée de douze mois. Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage ».

Les États membres pourront imposer des restrictions supplémentaires aux voyageurs « telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests » mais uniquement « si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique ». 

Ils « devront accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres pays de l’UE à des personnes qui ont été inoculées par un vaccin ayant reçu l’autorisation d’être utilisé dans l’UE par l’Agence européenne des médicaments (actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen) ». 

Sur le terrain des données personnelles, « le certificat sera vérifié en vue de prévenir les fraudes et falsifications, tout comme l’authenticité des cachets électroniques inclus dans le document. Les données personnelles obtenues via les certificats ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination ». Il n’y aura aucune base de données centrale.

« La liste des entités qui traiteront et recevront les données sera publique, de sorte que les citoyens puissent exercer leurs droits à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données ».

Le texte sera mis aux voix en Commission des libertés civiles le 26 mai, puis en plénière et au Conseil. « S’il est adopté en commission des libertés civiles, il sera soumis pour adoption lors de la première session plénière de juin (7-10 juin 2021) ».

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