Redevance culturelle sur le reconditionné : Back Market voit rougeCrédits : MicroStockHub/iStock

« Toute l’ironie de l’histoire, c’est que le gouvernement tente de glisser cette disposition particulièrement dangereuse pour les acteurs du reconditionné dans un paquet de loi visant précisément à réduire l’impact du numérique sur l’environnement. »  

Les co-fondateurs de Back Market, pas peu fiers de leur récente levée de fonds de 276 millions d’euros, attendent avant de sabrer le champagne. En cause, le chantier lancé par les ayants droit, révélé dans nos colonnes voilà un an, et destiné à soumettre les biens reconditionnés à la redevance pour copie privée qu’ils perçoivent. 

Et ces bénéficiaires ont déjà obtenu l’aval de Matignon. 

« Là où le bât blesse, c’est que le gouvernement français désire aujourd’hui appliquer cette redevance aux produits reconditionnés » commente Back Market qui devine sans grand mal « une double injustice ». 

« Pour les consommateurs d’abord – qui verront leur pouvoir d’achat grignoté par une nouvelle taxe, qui sera d’ailleurs parfois payée deux fois (lors de l’achat du produit neuf, puis à nouveau une fois ce produit vendu reconditionné). Pour les reconditionneurs ensuite – car cette redevance [...] va bien évidemment rogner leurs marges et amputer leur compétitivité ».

L’exécutif bataille en effet au chevet des ayants droit pour faire sauter une disposition déjà adoptée au Sénat taillée pour préserver le secteur du réemploi. Il compte sur la majorité LREM, mise sous pression, pour transformer les vœux des industries culturelles en réalité. 

La cible à abattre, pour Matignon ? L’article 14 B Bis qui prévoit que la redevance pour copie privée « n’est pas due non plus lorsque les supports d’enregistrement sont issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération. » 

Face à cette menace de suppression, Back Market indique avoir « tenté par (à peu près) tous les moyens d’expliquer au législateur qu’il était sur le point de mettre en péril des centaines d’emplois partout dans l’hexagone et de couper les ailes à tout un pan de l’économie circulaire remade in France. Mais il semblerait qu’on soit encore un poil moins costaud en lobbying que Monsanto ».

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