Des députés veulent soumettre le démarchage téléphonique au consentement des personnes

Plusieurs élus de l’opposition veulent réformer le démarchage téléphonique. Ils relèvent, dans les premières lignes de leur proposition de loi, que « de nombreux pays européens, comme l’Allemagne, le Danemark ou encore le Portugal, ont [...] assujetti les numéros de téléphone au même régime que celui prévu par le RGPD en optant pour un système reposant sur le recueil préalable du consentement du consommateur ».

Son article 1er prévoit en conséquence que la prospection commerciale par voie téléphonique ne sera autorisée que dans deux hypothèses :

  • Elle a un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours 
  • Le professionnel a reçu le consentement du consommateur.

Le texte en profite pour supprimer de la faculté offerte de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

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