Un amendement fait de BLIC et de BLOC contre les sites de contournementCrédits : piranka/iStock

Richard Yung a déposé un amendement pour muscler les mesures contre les sites de contournement d’une décision de blocage judiciaire (un site de contrefaçon bloqué « .fr » réapparait en « .lol »)

Il veut armer les titulaires de droits de la possibilité « de notifier eux-mêmes aux fournisseurs d'accès à Internet et aux moteurs de recherche une actualisation de la décision ». 

C’est le juge qui fixerait les conditions d'actualisation de la décision. Les intermédiaires techniques auraient l’obligation de donner suite aux notifications adressées par les sociétés de défense. 

Le sénateur indique que son amendement « s'inspire d'une proposition formulée par le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC), les cinéastes de l'ARP, l'Union des fabricants (Unifab), l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ».

Richard Yung, lui-même à la ville président du Comité National d’Action contre la Contrefaçon (CNAC), a déposé cet autre amendement pour introduire le concept de « dommages et intérêts restitutoires », dont le montant correspondrait aux bénéfices bruts de la contrefaçon.

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