La CNIL irlandaise autorisée à rouvrir son enquête sur FacebookCrédits : ymgerman/iStock

Le commissaire irlandais à la protection des données (DPC), principal régulateur de Facebook dans l'Union européenne, va pouvoir reprendre une enquête susceptible de déclencher une interdiction des transferts de données transatlantiques à Facebook, a statué vendredi la Haute Cour, évoquant la perspective d'un arrêt qui, selon la société, aurait un impact « dévastateur » sur ses activités, souligne Reuters.

L'affaire découle des préoccupations de l'UE selon lesquelles la surveillance des autorités américaines pourrait ne pas respecter les droits à la vie privée des citoyens de l'UE lorsque leurs données personnelles sont envoyées aux États-Unis à des fins commerciales.

Le DPC avait lancé une enquête en août et a émis une ordonnance provisoire selon laquelle le principal mécanisme utilisé par le réseau social pour transférer les données des utilisateurs de l'UE vers les États-Unis « ne peut pas être utilisé en pratique ».

Facebook avait de son côté contesté à la fois l'enquête et l'avant-projet de décision (PDD), affirmant qu'ils menaçaient de conséquences « dévastatrices » et « irréversibles » son activité, qui repose sur le traitement des données des utilisateurs pour diffuser des publicités en ligne ciblées.

La Haute Cour a rejeté la contestation vendredi. « Je refuse toutes les réparations demandées par le FBI (Facebook Ireland) et rejette les allégations qu'il a formulées dans le cadre de la procédure », a déclaré le juge David Barniville dans un jugement de près de 200 pages.

Bien que la décision ne déclenche pas un arrêt immédiat des flux de données, l'activiste autrichien de la protection de la vie privée Max Schrems, qui a forcé le régulateur irlandais des données à agir dans une série de poursuites judiciaires au cours des huit dernières années, a déclaré qu'il pensait que la décision la rendait inévitable.

« Au bout de huit ans, la DPC est désormais tenue d'arrêter les transferts de données UE-États-Unis de Facebook, probablement avant l'été », a-t-il déclaré.

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