La ministre de la Culture a présenté ce 12 mai une ordonnance très attendue par les industries culturelles. Elle vient notamment transposer l’article 17 (ex article 13) de la directive sur le droit d’auteur.
« Le Gouvernement s’est fortement mobilisé pour l’adoption de cette directive qui renforce la capacité des titulaires de droits à être rémunérés par les plateformes de partage de contenus en ligne et qui améliore la protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes dans leurs relations avec les exploitants de leurs œuvres ».
Et pour cause : les plateformes diffusant un grand nombre de contenus sous droit d’auteur, comme YouTube, Dailymotion, Facebook et les autres, auront une alternative simple : ou bien passer des accords de licence avec les sociétés de perception et de répartition des droits, ou bien déployer (et démontrer avoir déployé) les meilleurs efforts pour filtrer les contenus, juridiquement imposées par le texte européen (notre schéma de cette construction).
« L’ordonnance permettra ainsi aux créateurs, soit d’être rémunérés par les plateformes de partage qui diffusent massivement leurs oeuvres, soit d’obtenir l’application de mesures préventives efficaces garantissant l’indisponibilité des contenus non autorisés, tout en apportant une plus grande sécurité juridique et de nouveaux droits aux utilisateurs », explique le compte rendu en Conseil des ministres.
Le texte veut également « conforter la mise en oeuvre du droit à rémunération proportionnelle dans le secteur audiovisuel et de la garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes pour les diffusions en streaming de leurs prestations ».
Puisque le véhicule choisi est l’ordonnance, le gouvernement fera l’économie d’un débat parlementaire autour des amendements, contrairement notamment au précédent de 2009 qui avait enfanté la Hadopi.
