La justice européenne valide l’avantage fiscal accordé à Amazon par le Luxembourg

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne envoyait un missile dans le ciel luxembourgeois.

Elle considérait illicites les avantages fiscaux accordés à Amazon. Une pratique illégale « au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres entreprises. Le Luxembourg doit à présent récupérer l'aide illégale » exposait Bruxelles.

Un « taxe ruling », ou décision fiscale anticipative, qui avait, selon la Commission, permis au géant du e-commerce de « transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe Amazon assujettie à l'impôt au Luxembourg (Amazon EU) vers une société qui ne l'est pas (Amazon Europe Holding Technologies) ». 

Quatre ans et quelques recours plus tard, le Tribunal de l’UE a finalement annulé cette décision dans son ensemble, en substance pour manque de preuves : la Commission n’a pas solidement démontré l’existence d’une aide qui aurait faussé ou menacé de fausser la concurrence.

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