Les autorités indépendantes pâtissent aussi de l’état d’urgenceCrédits : oonal/iStock

Défenseur des droits, CNIL, Observatoire de la laïcité, Commission nationale consultative des droits de l’homme… Souvent décriés, rarement écoutés, les organismes qui gravitent autour du gouvernement, dont beaucoup touchent aux sujets dits « régaliens », entretiennent avec le pouvoir politique une relation de défiance réciproque et font régulièrement l’objet de batailles politiques, qui rendent d’autant plus nécessaire leur indépendance, analyse Mediapart.

« Il suffit d’observer le virage à 180 degrés de Jacques Toubon pour comprendre ce qu’il en est », déclare Christine Lazerges, ancienne présidente de la CNCDH, qui estime qu’« en pleine régression de l’État de droit, toutes ces institutions gênent ». 

« Les attaques sur le prétendu “gauchisme” des autorités administratives indépendantes en disent long sur la façon dont le pouvoir se situe par rapport aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux, qui sont en danger depuis dix ans », ajoute Adeline Hazan, ancienne Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

En matière de libertés individuelles, le ministère de l’intérieur est logiquement cité par plusieurs de nos interlocuteurs, qui évoquent l’épineuse question des fichiers de l’État, question qui avait d’ailleurs conduit à la création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 1978.

Avant 2004 et la suppression des « avis conformes » auxquels le gouvernement était contraint de se plier, la commission pouvait s’opposer frontalement à la création d’un fichier de police ou exiger sa modification. Désormais, « il y a une explosion du nombre de traitements de données, notamment par le ministère de l’intérieur, constate un collaborateur de la Cnil sous couvert de l’anonymat, et bien trop d’avis qui sont rendus ne font que régulariser des pratiques existantes ».

« J’avais à l’époque lourdement insisté pour que la perte de cet avis conforme soit compensée par un renforcement de ses pouvoirs de contrôles a posteriori. On retrouve ici un des instruments de limite des autorités indépendantes : le budget. La Cnil a vu ses pouvoirs augmentés, mais manque structurellement de moyens. On pourrait dire la même chose de beaucoup d’AAI », indique Jean-Marie Delarue, qui note que les « ombudsmän », équivalents étrangers du Défenseur des droits, « ont souvent des effectifs bien supérieurs » à ceux accordés en France. 

Pourtant, ils seraient d’autant plus nécessaires que « le gouvernement prend de plus en plus l’habitude de nous transmettre ses dossiers sous couvert de l’urgence, glisse le collaborateur de la Cnil. On a donc moins de temps pour étudier des dossiers manquant trop souvent de finition. »

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