Expérimentation de caméras individuelles dans les transports publicsCrédits : daizuoxin/iStock

À titre expérimental, et jusqu'au 1er juillet 2024, les agents assermentés dans les transports publics (ferroviaire, guidé ou routier) vont pouvoir enregistrer les vidéos de leurs interventions. 

Une mesure activée par un décret publié dimanche 2 mai au Journal officiel, prise en application non de la future loi sur la sécurité globale, mais de l’article 113 de la loi d’orientation des mobilités (LOM). 

Ces images suivront trois finalités : 

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents assermentés
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  • La formation et la pédagogie des agents assermentés

Les données traitées seront les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées, la date et la plage horaire des enregistrements, l’identification de l’agent et le lieu de captation.

Ces enregistrements pourront être déclenchés dans plusieurs cas de figure : il se pourra qu’une personne « manifeste, de manière physique ou verbale, un comportement menaçant, agressif ou violent, ou susceptible de le devenir » ou qu’un voyageur en fasse la demande, ou enfin en cas de flagrant délit. 

Normalement, les personnes filmées seront informées oralement du déclenchement de l’enregistrement. Cette information pourra cependant être différée quand « la situation laisse craindre un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne » ou encore dans le cas d’un flagrant délit. Mais encore faudra-t-il que les circonstances la rendent possible. 

Les images pourront même être transférées en temps réel au poste de commandement en cas de menace pour l’agent. 

Un bilan de l’expérience sera dressé avant le 1er juillet 2023.

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