Fraude fiscale : #BigBrotherBercy échange avec le traitement CFVRCrédits : alphaspirit/iStock

Le gouvernement a publié avant-hier un arrêté inscrit dans le sillage de « Big Brother Bercy », ce traitement expérimental destiné à surveiller les réseaux sociaux pour y exploiter les données « librement accessibles » (« à l'exclusion donc des contenus accessibles seulement après saisie d'un mot de passe ou après inscription sur le site en cause » dixit le Conseil constitutionnel). 

Ce chalutage, prévu par l’article 154 de la loi de finances pour 2020, est taillé pour détecter des indices de certaines infractions, dont les domiciliations frauduleuses à l’étranger et les activités occultes. 

Exemple caricatural : une personne poste des photos qu’il a prises en France, alors qu’il déclare vivre plus de 6 mois à l’étranger, échappant ainsi à l’impôt sur le revenu. 

L’arrêté publié au Journal officiel, accompagné d’une délibération de la CNIL, prévoit que les informations collectées sur les réseaux sociaux seront drainées vers le CFVR, acronyme du « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». 

Un autre super traitement destiné à exploiter de multiples fichiers, pour détecter lui aussi de possibles incohérences ou fraudes fiscales des entreprises ou des particuliers. 

L’enjeu ? Vérifier si des traces trouvées sur les réseaux sociaux « matchent » avec les fichiers amassés par le CFVR, afin de confirmer l’utilité de ces indices. Elles concerneront les « indicateurs se rapportant à des lieux géographiques », ceux « se rapportant à une activité professionnelle » et enfin les « données d'identification des titulaires de comptes des pages internet ».

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !