Le Parlement européen a adopté, sans vote final, le règlement contre le terrorismeCrédits : ADragan/iStock

Et avec lui, l’obligation pour les plateformes de retirer en une heure chono les contenus terroristes. 

Pour Cédric O, secrétaire d’État au numérique, voilà « une première étape importante dans la lutte contre le cyberterrorisme et la responsabilisation des plateformes », sachant que ces acteurs sont déjà soumis à de nombreuses obligations sur ce terrain (voir l’article 6 et 6-I de la LCEN).

Pour Éva Simon, représentante de l’ONG Liberty, ce règlement offre la possibilité pour un État membre de demander la suppression, dans l'heure, d'un contenu hébergé dans un autre pays. « Cela signifie qu’une personne comme Viktor Orban pourrait demander la suppression du contenu téléchargé dans un autre pays parce qu'il critique son gouvernement ». Des critiques qu’avait déjà adressées Wikimédia France

Dans le même communiqué, Chloé Berthélémy, d’EDRi, rappelle pour sa part l’expérience de la loi Avia, censurée largement par le Conseil constitutionnel, et qui contenait des dispositions similaires. Témoignage que le règlement pourrait être combattu d’une manière ou d’une autre devant les juridictions. 

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