Dans le dossier Apple, l’AFP, le Financial Times, comme Ars Technica indiquent que la Commission européenne s’apprête à adresser une « communication des griefs ».
Sur le ring, Apple Music et Apple Book. Cette action ferait suite à la plainte d’abord déposée en 2019 par Spotify.
La plateforme reproche à la firme américaine un marché impossible : soit payer la commission de 30 %, cassant la compétitivité des concurrents, soit subir des restrictions sur l’expérience utilisateur. Sur le marché des livres, Rakuten Kobo avait suivi Spotify quelques mois plus tard.
En juillet 2020, la Commission européenne ouvrait plusieurs « enquêtes formelles en matière de pratiques anticoncurrentielles afin d'apprécier si les règles imposées par Apple aux développeurs concernant la distribution d'applications via l'App Store enfreignent les règles de concurrence de l'Union européenne ».
Une communication des griefs permet à l’instance d’informer une partie des motifs de la plainte adressés à son encontre. Le cas échéant, Apple pourra répondre dans un délai fixé par la Commission, en exposant tous les faits jugés utiles, accompagnés des documents les attestant.
