Le CCL-COVID publie un point de vigilance relatif au « pass sanitaire »Crédits : nito100/iStock

Le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-COVID), institué en mai 2020, a pour mission « d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet ». 

Cette instance vient de publier une série de « points de vigilance » sur les « pass sanitaires », dont l’objectif est « de permettre aux personnes de voyager, à l’international ou sur le territoire national, de participer à de grands rassemblements, d'accéder à des lieux publics et de se rendre   sur des sites de travail, sans compromettre la sécurité individuelle et la santé publique ».

Un système dont la mise en œuvre se heurte « à des difficultés pratiques et éthiques majeures ». Ainsi, « les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, ou n’étant pas dans l’indication vaccinale ou refusant la vaccination, devront réaliser des tests de dépistage d’une manière récurrente s’ils ne veulent pas être exclus de certaines activités sociales créant de fait un risque de discrimination ».

Il « doit permettre d’attester de l’immunité et/ou de la non-contagiosité de son porteur et donc de préciser son statut. Se pose ainsi la question de la validité scientifique de l’information ou preuve présente dans le pass sanitaire », alors qu’il n’y a pas de certitude absolue en la matière. 

Au regard de l’intrusion dans la vie privée qu’il constitue, ce dispositif devra être soumis à « une analyse des risques de mésusage : traçage, rupture du secret médical, accessibilité de ces données à des personnes privées », plaide le comité. 

Cette publication s’inscrit dans la lignée d’une première réaction de la CNIL, elle-même consécutive à la volonté du gouvernement d’enrichir l’app TousAntiCovid d'informations sanitaires afin de « favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire en stockant les documents sanitaires demandés, notamment lors des passages aux frontières ».

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