Le projet de loi Renseignement 2 s’apprête à pérenniser les « boites noires »Crédits : Nomadsoul1/iStock

« Darmanin annonce la riposte », titre le Journal du Dimanche, après « l’attaque de Rambouillet ». Le texte, qui vient organiser une mise à jour de la loi Renseignement de 2015, est prévu depuis plusieurs mois.

L’un des cœurs concerne le dispositif des boites noires, qui fut adopté à l’époque à titre expérimental avec une clause de rendez-vous fixée à fin 2018. Ce cadre expérimental avait permis d’arrondir les angles et de faire passer cet outil alors très critiqué. 

Depuis, l’expérience des algorithmes – destinés à détecter les menaces terroristes dans l’océan des données de connexion – a été reconduite deux fois, avec une clause de revoyure repoussée désormais à fin 2021

Alors qu’en pratique cette technique n’est utilisée que dans le spectre des métadonnées téléphoniques, un bilan doit être remis au plus tard au Parlement le 30 juin 2021.

Avec la loi Renseignement 2, l’article L.851-3 du Code de la sécurité intérieure s’apprête à être pérennisé dans le paysage. Le député Sergio Coronado avait donc vu juste le 16 avril 2015 : « Compte tenu de ce que l’expérience nous enseigne, je crains que ce qui est annoncé comme une évaluation ne soit surtout l’occasion de pérenniser des pratiques contestables ».

Le champ des arguments est déjà bien préparé à l’Intérieur : cette disposition n’est pas un danger pour les libertés puisque « toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n’y aurait que l’État qui ne pourrait pas les utiliser ? » s’interroge faussement Gérald Darmanin. 

Autres annonces : « la possibilité de suivre jusqu’à deux ans après l’exécution de leur peine les condamnés pour terrorisme » et « le suivi sociopsychiatrique des personnes potentiellement dangereuses », avec transmission des informations relatives à leur prise en charge dans les mains des préfets. Une réforme qui s’inscrit dans le sillage du fichier Hopsyweb.

Selon le JDD, d’autres mesures sont prévues comme la facilitation des visites et saisies domiciliaires dès le seuil d’une « menace grave », et non plus comme aujourd’hui en cas de menace d’une particulière gravité.

S’y ajoutent l’augmentation de la durée pour « recueillir des données informatiques » (sans plus de détails) et une réforme des interceptions des échanges satellitaires. Enfin les drones survolant des zones d’interdiction aérienne pourront être brouillés sur décision administrative.  

D’autres dispositions sont évidemment attendues après l’arrêt du Conseil d’État sur la loi Renseignement, en particulier s’agissant des avis de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), que le Premier ministre est libre d’ignorer, mais dont la juridiction demande à ce qu’ils soient conformes, au regard de la jurisprudence européenne.

Dans son rapport annuel de 2018, la CNCTR avait suggéré plusieurs pistes de réformes notamment l’extension du droit au recours contentieux en matière de surveillance internationale. Le rapport sur les 5 ans de la loi Renseignement est fort également de plusieurs pistes de réforme. 

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