Régulièrement critiquée pour sa lenteur, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) est enfin parvenue à épuiser son stock de dossiers en attente, relève Acteurs Publics.
Pour la première fois depuis 2015, ses délais de traitement sont passés sous la barre des deux mois : « Alors qu’il s'élevait, en 2018 et 2019, respectivement à 159 et 182 jours, il a chuté de 53 % en 2020 (85 jours) et s’établit, au 1er janvier 2021, à moins de deux mois », indiquent les services du Premier ministre dans une réponse à une question écrite du député (LR) Damien Abad.
Il s'était dit inquiet de l’« allongement considérable des délais de traitement des demandes des citoyens » qui « faussent les rapports entre les usagers et l’administration, et remet en cause le droit à un recours juridictionnel effectif ».
Cette baisse notable ne résulte pas « de la baisse, conjoncturelle, des saisines dont le volume est resté important (6 479 contre 6 784 en 2019) » malgré la crise sanitaire, mais bien de l’augmentation du nombre des dossiers traités : 7 069 l’année dernière contre 5 702 en 2019 et 5 059 en 2018.
De plus, la Cada recourt plus couramment aux ordonnances prises par le seul président et moins aux décisions collégiales. En 2019, « 38 % des demandes ont été traitées par des ordonnances, et cette part s’élève à 47 % en 2020 », indique la commission dans sa réponse.
Commentaires (10)
#1
Dont 50% par NXI
#1.1
Exactement ce que je pensais, du coup NXI va pouvoir envoyer une nouvelle fournée :)
#2
Et là, au dernier étage de la NXi tower, Marc s’écrie : “Je vais enfin pouvoir faire plus de demandes !?”
#2.1
Ils sont si blindés que ça chez NXi qu’ils ont leur tower ?
#3
HS mais j’ai noté une belle baisse du temps de traitement d’une plainte à la CNIL également. Plainte déposée le 20 avril, résultat/clôture (par e-mail) le 22. Habituellement dans ce délai je n’ai même pas reçu le courrier (papier) qui accuse réception de la demande.
Ici je pense que c’est un changement de process, puisque j’ai reçu la réponse par e-mail, c’est la première fois.
#4
Traiter par ordonnance, ok, mais est-ce que ça veut dire que les demandes ont été mise à la poubelle plus rapidement ?
Parce que je lis dans la réponse à la question du député :
#5
#5.1
Sauf quand c’est une personne seule qui décide de ce qui est sans fondement. Donc le gain fait d’un coté risque d’engorger les tribunaux si les gens contestent la décision (ou de contraindre à l’abandon de la demande si le passage au tribunal est payant)
En l’occurrence, l’ordonnance est-elle une simple décision, ou doit-elle être motivée ?
#5.2
C’est logique que plus le temps passe, plus le nombre de décisions rapides augmentent. Une fois que la décision collégiale a été prise de valider ou refuser l’accès a un document, toute nouvelle demande sur la même typologie de document est évidente pour la commission qui suit sa propre jurisprudence.
#5.3
l’ordonnance est une décision du président de la commission, ce n’est pas une décision de la commission