La Cada a (enfin) fini d'écoper

Régulièrement critiquée pour sa lenteur, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) est enfin parvenue à épuiser son stock de dossiers en attente, relève Acteurs Publics. 

Pour la première fois depuis 2015, ses délais de traitement sont passés sous la barre des deux mois : « Alors qu’il s'élevait, en 2018 et 2019, respectivement à 159 et 182 jours, il a chuté de 53 % en 2020 (85 jours) et s’établit, au 1er janvier 2021, à moins de deux mois », indiquent les services du Premier ministre dans une réponse à une question écrite du député (LR) Damien Abad.

Il s'était dit inquiet de l’« allongement considérable des délais de traitement des demandes des citoyens » qui « faussent les rapports entre les usagers et l’administration, et remet en cause le droit à un recours juridictionnel effectif ».

Cette baisse notable ne résulte pas « de la baisse, conjoncturelle, des saisines dont le volume est resté important (6 479 contre 6 784 en 2019) » malgré la crise sanitaire, mais bien de l’augmentation du nombre des dossiers traités : 7 069 l’année dernière contre 5 702 en 2019 et 5 059 en 2018. 

De plus, la Cada recourt plus couramment aux ordonnances prises par le seul président et moins aux décisions collégiales. En 2019, « 38 % des demandes ont été traitées par des ordonnances, et cette part s’élève à 47 % en 2020 », indique la commission dans sa réponse.

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