Les FAI doivent bloquer le site raciste democratieparticipative.link

Dans une ordonnance sur requête consultée par Next INpact, Paris, SFR, Orange, Free ou encore Bouygues Télécom se sont vus enjoints de bloquer sans délai l’un des nouveaux chemins d’accès menant au site raciste DemocratieParticipative.

Précisément, la présidence du tribunal fait injonction aux principaux FAI de « mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces, propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au nom de domaine www.democratieparticipative.link ou tout site comportant le nom democratieparticipative.link ».

Ces mesures de blocage devront être exécutées dans les 15 jours, « effectuées de manière définitive et illimitée ».

La décision, rendue mardi, s’appuie sur plusieurs dispositions de la loi de 1881, celles qui répriment notamment les injures, les diffamations, notamment commises à raison de l’origine ou de l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

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