Internet, zone de droit, même sur FacebookCrédits : imaginima/iStock

Mécontent de l’instauration du port du masque obligatoire, annoncée par le maire d’une commune, un internaute a été condamné pour avoir écrit sur Facebook «eh oui mais M. X est le ptit toutou de M.Z qui lui-même fellationne Macron ».

« Le commentaire litigieux met en cause le demandeur en le subordonnant à un autre homme politique local à qui il est attribué des pratiques sexuelles avec le Président de la République » décrit l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Toulouse, mise en ligne par Legalis.net.

« L’expression "le ptit toutou" est à ce titre utilisée de façon méprisante » pour établir une forme de soumission entre deux personnes. « Par ailleurs le fait d’attribuer des pratiques sexuelles entre Monsieur Z. et le Président de la République est outrageant pour l’un et l’autre ». « Si la critique de l’action politique relève du droit d’expression reconnu par la constitution il n’en demeure pas moins que ce droit d’expression ne permet pas de légitimer les propos injurieux tenus. »

L’auteur des propos est condamné à leur suppression dans les 8 jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Il devra payer 300 euros à la victime pour son préjudice moral, outre 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il a modulé cette somme en tenant compte des troubles anxieux présentés par cet internaute, qui « peuvent expliquer en partie l’outrance de ses propos au regard des contraintes supplémentaires (…) alors même que celles-ci, s’agissant des mesures sanitaires à mettre en place, étaient déjà fortes et pesaient lourdement sur la vie quotidienne de tous ».

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