Si le texte se concentre sur les sites pirates (miroirs, listes noires, streaming de compétition sportive…), hors de question d’envisager pour autant la mort de la riposte graduée, fer de lance de la Hadopi depuis la loi de 2009.
« L'abrogation pure et simple de la réponse graduée, qui a maintenant atteint son régime de croisière et qui a d'ores et déjà produit, sur le périmètre qu'elle couvre, des effets significatifs, n'aurait donc guère de sens » conclut le ministère de la Culture après avoir vanté ses effets.
« Les avertissements adressés par la Hadopi conduisent les abonnés, dans la grande majorité des cas, à cesser de télécharger illégalement sur les réseaux pair-à-pair ou à sécuriser leur ligne afin d'éviter que d'autres ne l'utilisent à cette fin ».
En outre, « la Hadopi observe une absence de réitération des faits dans plus de 60 % des cas, à chaque étape de cette procédure : sur 10 personnes averties, 6 prennent des mesures pour éviter tout renouvellement d'actes de piratage ».
