La France Insoumise vient de déposer une proposition de loi destinée à lutter contre l’obsolescence programmée, ce afin de « passer de la société du jetable à celle du durable ».
Comment ? Dans ce texte, fourre-tout, le groupe plaide déjà pour une extension de la garantie légale de 2 à …10 ans. « Les produits sont faits pour durer, au moins le temps de la garantie, sans quoi le constructeur ou le distributeur devront prendre à leur charge les coûts de la réparation ».
L’article 2 veut contraindre à la disponibilité des pièces détachées sur cette durée décennale, « a minima ». « À l’heure actuelle, les fabricants limitent volontairement leur disponibilité afin de provoquer l’obsolescence, il s’agit donc de mettre en place un droit à la réparation, avec garantie de la réparabilité des objets et de la disponibilité des pièces détachées ».
Une autre disposition interdit la publicité « qui inciterait directement ou indirectement à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits dont la fonction principale est encore fonctionnelle ».
Serait considéré comme tel, « tout contenu publicitaire (…) incitant au rachat à neuf de biens en état de marche, incitant au non‑entretien ou au mésusage des produits, incitant à l’achat en vue de la revente et non en vue de l’utilisation durable ou valorisant les produits jetables au détriment des produits réutilisables. »
