Copie privée : des barèmes prêts à être mitonnés dès mai

Selon nos informations, c’est dans un mois que l’institut GFK remettra les résultats de sa petite étude d’usage (dite « flash ») relative aux smartphones et tablettes reconditionnées. 

Le questionnaire final, volontairement très global selon les vœux des ayants droit, permettra ensuite de passer à l’étape 2 : l’adoption possible de barèmes spécifiques pour ces deux segments de produits, afin de faire payer les reconditionneurs pour l’avenir.

Pour le passé, avec une rétroactivité de 5 ans, ceux-ci ont été attaqués par les ayants droit sur la base des barèmes s’appliquant, pensait-on, qu'aux produits neufs. Leur argument imparable ? Les textes ne réserveraient pas expressement ces barèmes aux seuls produits tout juste introduits sur le marché français.

Pour les ayants droit, deux dossiers pouvant peser plusieurs dizaines de millions d’euros, sommes que paieront indirectement les consommateurs, via l’industrie du reconditionnement.

En plus de ce chapitre, les ayants droit militent toujours pour l'assujettissement des disques durs internes, ordinateurs fixes et PC portables compris. Une étude de cadrage est attendue cette fois pour le 14 avril. 

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