« Il y avait peu de monde dans l’hémicycle. La gauche et les centristes ont voté pour, quelques républicains aussi. Le vote était à main levée », nous a indiqué samedi le sénateur Pierre Ouzoulias, qui a voté « pour » .
Cet amendement adopté dans le cadre de l’examen sur le Respect des principes de la République (ou « Séparatisme ») revoit considérablement le régime de responsabilité des hébergeurs.
Aujourd’hui, leur responsabilité est conditionnée à la démonstration de leur passivité alors qu’ils viennent d’avoir connaissance d’un contenu manifestement illicite.
Avec ce texte porté par Claude Malhuret (Indépendants, République et Territoires), les hébergeurs deviennent civilement et pénalement responsables lorsqu’ils effectuent sur les contenus « un traitement par algorithme, modélisation ou tout autre procédé informatique, afin de classer, ordonner, promouvoir, recommander, amplifier, ou modifier de manière similaire la diffusion ou l’affichage de ces informations »
Deux critères donc : un critère matériel (un procédé informatique), un critère de finalité (« afin de… »).
Le texte épargne simplement les classements chronologiques, alphabétiques, aléatoires, ou ceux fondés « sur la quantité ou la qualité des évaluations attribuées par les utilisateurs. »
Le modèle économique des plateformes « les conduit à sélectionner et promouvoir les contenus les plus extrêmes, les plus polémiques, ceux qui génèrent le plus de vues, de messages, donc de fric. Les algorithmes dégradent la visibilité des contenus normaux, mettent en avant les plus dangereux » a commenté le sénateur en séance.
« Cette sélection est bien un choix de contenus. Je souhaite maintenir l'exonération de responsabilité pour les purs hébergeurs, mais rendre les autres responsables devant le juge pour les contenus qu'elles diffusent ». Message adressé à Facebook, Twitter, YouTube et les autres.
« Il faut approfondir la régulation » a concédé Cédric O, les yeux tournés sur le Digital Services Act et l’article 19 bis du projet de loi qui veut le prétranscrire.
Toutefois, « il serait abusif de les considérer comme des éditeurs - ce serait tuer le modèle ». Et le secrétaire d’État au numérique d’insister : « Rendre les plateformes responsables de chaque contenu n'est pas une approche juridique sensée ».
L’amendement a donc été adopté, à ceci près que le régime qu’il met en place n’a aucune chance de survivre en commission mixte paritaire, le texte n’étant pas vraiment dans les clous de la directive de 2000 sur le commerce électronique, encore en vigueur.
