Mobiles subventionnés : Iliad réclame 790 millions d'euros d’indemnisation à Orange

La maison-mère de Free, indique l’Express, reproche à son concurrent des actes de concurrence déloyale.

À l’index, le subventionnement des téléphones, couplé à un abonnement. « Un procédé constitutif d'offres de crédit à la consommation déguisées selon Free, à l'origine d'une concurrence déloyale », expliquent nos confrères qui indique qu’ en février dernier, Free a réévalué à 722 millions d’euros, le préjudice dont serait responsable Bouygues pour les mêmes raisons.

Les premières pierres dans le jardin des téléphones subventionnés furent jetées en 2012 lorsque Free attaquait SFR en dénonçant déjà des contrats de vente à crédit déguisés. Ce mobile subventionné, c’est « une sorte de couscous-boulettes : on mélange tout, et vous ne savez pas au juste ce que vous payez ni combien » expliquait Xavier Niel.

En 2018, après des revers devant le tribunal de commerce de Paris puis en appel, Free obtenait satisfaction devant la Cour de cassation, laquelle demandait en substance aux juridictions de fond de vérifier si la majoration des mensualités payées par un consommateur n’était pas concomitante à la réduction substantielle du prix du mobile.

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