Trois députés MoDem veulent que YouTube affiche l’empreinte carbone de chaque vidéo

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique sera examiné en séance à partir du 29 mars. Son article 4 va interdire (partout) « la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles », sous peine d’une amende de 30 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel se voit chargé de promouvoir des codes de bonne conduite en matière environnementale. Ils auront notamment pour objet « de réduire de manière significative les communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie ». 

L’Arcep se voit chargée de rédiger, en lien avec le CSA, « un rapport annuel mesurant l’impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande ». Il aura « vocation à renforcer l’information des consommateurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de contenus audiovisuels ».

Relevons également l’article 9 qui vient inverser la logique actuelle de la publicité dans les boites aux lettres physiques : à titre expérimental, dans certaines collectivités, et pour une durée de trois ans, « la distribution à domicile d’imprimés en plastique, en papier ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier, est interdite ».

Dans l’inévitable travail d’amendements, trois députés MoDem souhaiteraient que les plateformes affichent « l’empreinte carbone de chaque vidéo en ligne ». Un indice d’impact serait calculé à partir des données de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Un « amendement [...] travaillé avec le Shift Project ». 

Dans cet autre amendement, un député LREM veut interdire le prélèvement de la redevance pour copie privée sur les biens reconditionnés, jusqu’au 1er janvier 2028.  

Selon Alexandre Freschi, « si les produits numériques reconditionnés devaient être soumis à cette redevance, le coût supplémentaire serait supporté par les consommateurs eux-mêmes et pourrait favoriser l’achat de produits neufs à faible coût, mais de moindre qualité technique et de plus fort impact environnemental plutôt que l’achat de produits reconditionnés en Europe ».

Paula Forteza aimerait pour sa part que les vendeurs autorisent les consommateurs à rétablir l’ancienne version « lorsqu’il fait une mise à jour non nécessaire à la conformité du bien ». 

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