La France insoumise veut taxer les œuvres durant 70 ans après le décès des auteurs

« La présente proposition de loi propose donc que le domaine public commun qu’elle institue, contribue à financer la protection sociale et la création des professions créatives ». Voilà le nerf du texte tout juste déposé par LFI

Les députés y dénoncent une extension rampante des droits patrimoniaux en citant un exemple caricatural : « au moment de leur entrée dans le domaine public en 2016, les œuvres de Ravel engendraient chaque année des millions d’euros de droits pour leur reproduction ou leur interprétation, au bénéfice de la fille de la veuve du veuf de l’infirmière du frère de Ravel (!), d’une part, et de Sony, major musicale éditrice des partitions, d’autre part ». 

S’ils ne veulent pas toucher aux droits durant la vie de l’autrice ou l’auteur, à partir de son décès et pendant 70 ans, ils plaident pour instaurer « une redevance » au bénéfice d’un nouveau « domaine public commun ». 

Ce ne serait donc qu’après ces 70 ans, que les œuvres seraient élevées dans le domaine public dans les conditions actuelles. Durant les 70 premières années, par contre, une redevance de 50 % des droits serait perçue au profit du régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Dans son programme présidentiel, le candidat Jean-Luc Mélenchon rêvait d’un domaine public payant pour financer les cotisations sociales des créateurs. Pour le candidat, cela « s’appelle socialiser le domaine public de la création ». 

En 2019, le parti envisageait une redevance similaire, mais cette fois afin de contribuer « au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ».

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