Copie privée sur le reconditionné, ou comment voiler l’économie circulaireCrédits : MicroStockHub/iStock

Le député François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) n’apprécie pas vraiment l’idée d’une extension de la redevance (qu’il appelle « taxe ») Copie privée sur les biens reconditionnés.

Selon ses pronostics, « si ce projet aboutissait, les smartphones reconditionnés seraient soumis à une double taxe : lors de vente et lors de la revente. Il est anormal que le consommateur soit conduit à payer à la fois sur le produit neuf et sur le produit d'occasion ». 

De plus, « s'il est évidemment essentiel de soutenir le secteur de la culture, durement touché par la crise sanitaire, cela ne peut se faire en mettant un frein aux dynamiques d'économie circulaire qui peinent encore à se mettre en place ». 

Selon l’élu, il « serait infiniment contre-productif de mettre en balance culture et préservation de l'environnement dans le cadre d'une relance nécessaire de l'économie ». 

Une telle extension, qui a déjà suscité les critiques du député Philippe Latombe, « irait à l'encontre de la dynamique lancée lors de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui prône l'allongement de la durée de vie des produits par, notamment, leur réparabilité économiquement acceptable ». 

Il vient de questionner la ministre de la Culture de faire connaître sa position sur cette mise en œuvre faite « au détriment de la transition écologique et de l'économie circulaire ».

En Commission Copie Privée, un institut a déjà été choisi, afin de tailler un barème spécifique pour ces biens de seconde vie, avec des ayants droit déjà à la manoeuvre, aidés par la Rue de Valois et, paraît-il, Matignon.

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