Le temps s’accélère en Commission copie privée. L’instance chargée d’établir assiette et taux du prélèvement a choisi ce mardi l’institut chargé d’établir l’enquête d’usages sur les biens reconditionnés.
Selon les informations de Next INpact, c’est GFK qui a été retenue. Les échanges se poursuivent actuellement pour aiguiser, à la marge seulement, les questions retenues par les ayants droit.
L’audition, quelques jours plus tôt, des reconditionneurs au sein de l’instance du ministère de la Culture n’est donc pas parvenue à freiner l’appétit de ces bénéficiaires, qui prélèvent autour de 260 millions d’euros chaque année sur les seuls supports neufs.
Ce sont encore les ayants droit qui se sont proposé de payer cette étude. Des travaux préparatoires qui leur permettront ensuite de percevoir plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires, toujours chaque année, après un vote au sein d’une commission où ils occupent 12 sièges face à 6 consommateurs et 6 industriels.
