Le gouvernement veut (encore) réformer par ordonnance le régime de la « vidéoprotection »Crédits : AzmanL/iStock

Dans le cadre de la proposition de loi sur la Sécurité globale actuellement examinée au Sénat, le gouvernement espère à nouveau se faire habiliter par ordonnance pour remettre à jour le régime juridique de la « videoprotection ». Vidéoprotection ? Dans la novlangue LOPPSI, la surveillance par caméra dans les espaces publics. 

L’amendement avait déjà été déposé à l’Assemblée nationale, avant que l’exécutif ne décide finalement de le retirer. En commission des lois, au Palais du Luxembourg, il revient donc à la charge pour procéder à « une mise en conformité de ce régime », le « simplifier », le « moderniser », sous l’égide des nouveaux textes. 

Il cite « plusieurs articles techniques du Code de la sécurité intérieure [qui] sont à ce titre obsolètes et ne permettent pas de réglementer certains outils d’usage courant (caméras couvrant un angle de 360°, fonctions de zoom, etc.) ». Le « etc. » lui permet ainsi d’éviter d’évoquer le sujet épineux de la reconnaissance faciale. 

Si l’habilitation est adoptée, il n’y aura aucun échange sur d’éventuels amendements, alors que la CNIL avait réclamé un « débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo », souhaitant que le législateur se saisisse de ces questions.

La commission des lois a toutefois déjà émis un avis défavorable à cette demande d’habilitation.

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