Les États membres adoptent le règlement relatif à la lutte contre les contenus terroristes en ligne

Le Conseil de l’UE, qui regroupe l’ensemble des États membres, a adopté le règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. « L'objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d'un instrument commun à cet effet pour l'ensemble des États membres », résume l’institution. 

Les règles s'appliqueront à l’ensemble des hébergeurs qui proposent ces services en Europe, depuis l’un des États membres ou un pays tiers.

« Les autorités compétentes des États membres seront habilitées à émettre des injonctions de suppression à l'intention des fournisseurs de services, à supprimer les contenus à caractère terroriste ou à bloquer l'accès à ceux-ci dans tous les États membres. Ces fournisseurs devront alors supprimer les contenus ou bloquer l'accès à ceux-ci dans un délai d'une heure ».

Le texte doit maintenant être adopté par le Parlement européen avant d'être publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication, et s’appliquera dans le délai d’un an.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !