Une sénatrice veut sanctionner pénalement les retraits abusifs sur les réseaux sociauxCrédits : Senat.fr

Dans son amendement déposé dans le cadre du projet de loi « Respect des principes de la République », Valérie Boyer souhaite punir ces faits jusqu’à un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende (et donc 1,25 million d’euros lorsque l’amende concerne une personne morale).

Cette sanction s’appliquerait en cas de retrait, restriction, suspension de la diffusion d’un contenu ou restrictions d’accès à la plateforme, alors que l’illicéité invoquée par Twitter, Facebook, etc. ne serait pas manifeste. 

« Nous visons ainsi le retrait du contenu, la restriction de sa diffusion (par exemple, ne plus permettre son partage) et la suspension de sa diffusion (le contenu existe, mais il n’est plus visible dans le fil d’actualité des utilisateurs qui y auraient normalement accès) ».

Même cible pour les comptes : « la restriction de son accès (certaines fonctionnalités ne sont plus possibles, comme par exemple publier certains contenus), sa suspension (provisoire) et sa suppression (définitive) ». 

« En incriminant le surblocage, vitesse et précipitation ne seront plus confondues et avant de bloquer un contenu, les plateformes devront avoir une appréciation juridique plus précise des contenus signalés » prévient la sénatrice, qui avait un temps imaginé la fourniture d’une pièce d’identité pour accéder aux réseaux sociaux, avant de retirer son amendement suite à notre fil sur Twitter.

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