La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, et en particulier sa brique relative à la lutte contre le streaming illicite de compétitions sportives.
Le texte ouvre la possibilité pour le président du tribunal judiciaire d’ordonner, au besoin sous astreinte, la mise en œuvre de mesures de blocage pour chacune des journées d’un championnat sur une durée d’un an. Un régime de blocage/déréférencement/retrait des sites miroirs futurs, qui pourra s’appuyer sur l’intervention de la Hadopi, outre l’édition d’une liste noire.
Deux amendements identiques (là et ici) ont été adoptés pour faire de la Hadopi un « tiers de confiance » dans cette procédure. Soit très exactement ce que plaide la rue du Texel depuis des années.
Concrètement, résume le rapporteur Cédric Roussel (LREM), « l’article permettra aux titulaires de droits de transmettre toutes les informations utiles à la Hadopi au sujet des sites non identifiés à la date de la décision retransmettant la manifestation concernée ».
Ceci fait et « après vérification du bien-fondé de ces demandes, il reviendra à la Haute Autorité de transmettre les données d’identification aux fournisseurs d’accès, gestionnaires de moteurs de recherche, gestionnaires de navigateurs ».
