Pour tenter de « remédier au sentiment d’impunité qui existe pour les auteurs de propos haineux sur internet », Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, compte obliger les grandes plateformes à recueillir une copie de pièce d’identité de leurs utilisateurs.
« Concrètement, si un individu veut ouvrir un compte Twitter, Facebook, etc.… il devra au préalable fournir une pièce d’identité au site internet ainsi qu’une déclaration de responsabilité pour les propos qu’il tient ».
De fait son amendement indique que « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les [hébergeurs] dont l’activité dépasse un seuil de nombres de connexions défini par décret, exigent de chaque utilisateur souhaitant accéder à leurs services la fourniture d’un document attestant de leur identité ainsi que la fourniture d’une déclaration de responsabilité pour les contenus qu’il diffuse ».
La fourniture de la pièce d’identité serait donc exigée non seulement lors de l’ouverture du compte mais également à chaque fois qu’un utilisateur souhaite « accéder » à ce service.
Dernier point : la sénatrice compte permettre à l’autorité judiciaire de « requérir communication auprès des prestataires » des documents d’identité.
