La CNIL lance un programme d'évaluation pour les mesures d’audience exemptées de consentement

S'ils respectent des règles précises, certains outils permettent de ne pas avoir à demander d'accord à l'utilisateur pour effectuer une mesure d'audience, aucune information personnelle n'étant relevée ni aucun pistage individuel mis en place.

Peu d'outils ont été évoqués sur ce sujet par la Commission, qui veut faire un nouveau tour de ceux disponibles, de leurs paramètres et des méthodes de mise en œuvre. Les acteurs intéressés peuvent soumettre leur candidature avant le 30 juin 2021. 

« Cette démarche ne préjuge pas de la conformité à la réglementation de solutions de mesure d’audience sans recueil de consentement qui ne seraient pas identifiées à ce stade par la CNIL », qui précise ne faire qu'une analyse d'une version précise selon les documents fournis par son éditeur, pas d'un audit technique.

Chaque évolution de la solution devra faire l'objet d'un nouveau dossier. En cas de contrôle, les responsables de traitement devront toujours s'assurer de sa bonne mise en œuvre, outre du respect des lois en vigueur. 

Un guide de configuration, diffusé sur le site de la commission, accompagnera chacune de ces solutions.

L’autorité rappelle qu’au-delà de la conformité du paramétrage, « l’usage de la solution de mesure d’audience doit être strictement nécessaire au bon fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web ou de l’application ».

Enfin, le fournisseur de la solution pourra mentionner sur son site qu’il est en mesure de proposer une telle solution. Toutes les informations et critères à respecter.

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