Commission Copie privée : notre procédure CADA pour obtenir les enregistrements des séances

Cette instance publie régulièrement des comptes rendus de ses travaux, sauf que ceux-ci ne sont pas des verbatims, mais de simples « relevés synthétiques ».

Ces relevés mentionnent « les positions exprimées par les membres, incluant les propositions de rémunérations soumises au vote de la commission et les éléments utilisés pour le calcul desdites rémunérations », mais pas plus.

Entre les paroles prononcées et ces résumés, il peut y avoir un pont, voire des manques importants, dont la connaissance permettrait de mieux comprendre les rouages de cette instance.

Heureusement, dans la synthèse du 2 février 2021, on découvre que le secrétariat de la Commission procède à des enregistrements des échanges. Ces fichiers, bruts et exhaustifs ne sont toutefois pas disponibles sur le site du ministère de la Culture et les pages de la Commission Copie Privée. 

En conséquence, au titre du droit de communication, nous en avons sollicité la copie intégrale auprès de Jean Musitelli, président de la commission. 

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