Au JORF, dissolution de l’association Génération identitaire, considérée comme milice privéeCrédits : Gzen92 (CC-BY-SA-4.0)

La décision a été actée aujourd’hui au Journal officiel avec la publication d’un décret du ministère de l’Intérieur. Plusieurs points sont mis en avant, pour justifier la mise en œuvre de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure. 

Selon cette disposition, « sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait [...] qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ». 

Même funeste destin pour celles qui « soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ». 

Selon Gérald Darmanin, au travers de ses interventions, de ses publications et des agissements de ses dirigeants ou membres, l’association promeut « une idéologie incitant à haine, à la violence ou à la discrimination des individus à raison de leur origine, de leur race ou de leur religion »

L'association présente « l'immigration et l'islam comme des menaces que les Français doivent combattre et entretient délibérément un amalgame insidieux entre, d'une part, les musulmans ou les immigrés et, d'autre part, la « racaille », les « assassins » ou les terroristes ». 

Selon la place Beauvau, elle vise à « attiser le ressentiment d'une partie de la population à l'encontre des étrangers ou des Français d'origine étrangère ». Le décret cite également la location d’un navire « manœuvré par des militants identitaires pour tenter d'empêcher les sauvetages et repousser des embarcations de migrants voulant atteindre l'Europe » ou encore les opérations « Defend Europe » dans les Alpes ou les Pyrénées où « des militants de Génération identitaire, revêtus d'uniformes, ont organisé des opérations visant à "barrer la route aux migrants clandestins" ».

« Par suite, l'association « Génération identitaire » peut être regardée comme présentant par sa forme et son organisation militaires, le caractère d'une milice privée » en conclut l’Intérieur. 

Comme pour le Collectif Cheikh Yassine et Barakacity, cette décision engage la mise en œuvre de la loi sur le renseignement qui permet des mesures de surveillance électronique afin de prévenir les « actions tendant au maintien ou à la reconstitution » des groupements dissous.

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