Selon nos informations, c’est le 16 mars prochain que la Commission Copie privée enclenchera une nouvelle étape vers l’adoption d’un barème dédié aux produits reconditionnés.
Ce jour, la Commission votera à la fois le questionnaire relatif aux smartphones et tablettes et choisira le prestataire chargé de réaliser cette petite enquête auprès d’un panel.
Hier, lors d’une réunion au ministère de la Culture, le collège des ayants droit (SACEM, etc.) épaulé par le président Jean Musitelli, a refusé qu’une véritable étude de marché soit lancée, préférant la voie de ce petit questionnaire rédigé dans l’urgence.
Cette petite enquête d’usage, souffrant déjà de plusieurs biais, sera donc financée par les ayants droit, pour leur permettre de prélever des millions d’euros de redevance sur le reconditionné, après adoption d’un barème au sein d’une instance où ces mêmes ayants droit sont en force.
