Agenda de la future loi contre le piratage des contenus sportifs

La proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France » aura pour rapporteurs les députés Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel.

Le gouvernement a engagé la procédure d’urgence sur ce texte LREM qui sera examiné en séance, entre le 17 et 19 mars prochains. Selon la cellule numérique de Contexte.com, la PPL passera en commission le 8 mars.

Derrière cette dénomination,  les parlementaires de la majorité ne veulent pas simplement « faciliter l’accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les Français, et notamment ceux qui en sont aujourd’hui les plus éloignés ». 

Ils comptent aussi introduire dans notre droit de nouveaux instruments taillés contre le piratage des contenus sportifs. Au menu, lutte contre le streaming illicite, ordonnance dynamique, des agents de la Hadopi assermentés…

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