Dans une lettre ouverte adressée à Jean Castex, les industriels du reconditionnement représentés par RCube et le Sirrmiet plaident leur cause face à la volonté des ayants droit de prélever la redevance copie privée sur les biens en seconde vie.
« Il n’existe aucun fondement juridique à cet assujettissement » assènent-ils, avant de chiffrer les conséquences à une réduction de plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires du secteur français de l’économie circulaire.
« Le secteur génère en France plus de 5 000 emplois directs dans des entreprises du secteur marchand, des entreprises adaptées et des organisations solidaires intégrant des personnes en formation, en insertion et en situation de handicap. Il a également permis de faire émerger des acteurs français leaders sur la scène européenne ».
Sur un smartphone, « une redevance pouvant aller jusqu’à 14€ sur un produit d’occasion (ce qui représenterait entre 3 et 12 % du prix de vente) viendrait détruire tout un secteur économique qui commence à peine à se structurer en menaçant la moitié des emplois directs, en affaiblissant l’attractivité des équipements reconditionnés vis-à-vis du neuf et le pouvoir d’achat des consommateurs ».
Des points qu’avaient ignorés les ayants droit, lorsqu’ils ont affirmé que le green n’était pas si vert.
Les industriels, qui ne siègent pas en Commission Copie privée, s’interrogent encore et toujours : « Pourquoi faire payer au consommateur plusieurs fois une même redevance à plusieurs étapes du cycle de vie d’un même produit ? Qu’impliquerait cette redevance pour les acteurs français du réemploi qui font déjà face à une concurrence déloyale et à un dumping fiscal de la part d’acteurs étrangers frauduleux ? »
- Une pétition a également été mise en ligne sur Change.
