« Quel contrat ai-je accepté en utilisant un service numérique ? Les conditions ont-elles changé depuis que j’utilise ces services ? Dans quel sens évoluent-elles ? Sont-elles conformes aux discours de ces acteurs et aux lois qui encadrent leurs pratiques ? »
Pour aider à répondre à ces questions, Henri Verdier, ambassadeur pour les affaires numériques, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, annonce l’Open Terms Archive.
Il s'agit d'un « outil libre et ouvert de suivi et d’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services en ligne. Il permet aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux régulateurs et à toute personne intéressée de suivre les évolutions de ces conditions ».
Il enregistre en temps réel les publications des nouvelles versions de ces documents, en mettant en exergue les changements appliqués et conservant l’historique de ces évolutions (exemples).
