La CNIL lance un premier appel à projets dans le domaine de la santé numérique

Il inaugure la première session de ce que la CNIL qualifie de « bac à sable », dispositif qui vient renforcer son action en soutien à l’innovation. Il permettra à trois projets innovants de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour aboutir à « un service ou produit conforme à la réglementation en vigueur et respectueux de la vie privée ».

Cette démarche expérimentale vise à mettre en œuvre le « privacy by design » à un stade précoce du développement du projet. Ainsi, il ne vise pas des projets opérationnels ou déjà lancés, précise la Commission.

Des contacts étroits et répétés avec les équipes juridiques et techniques de la CNIL apporteront clarté sur la règle applicable, conseils pratiques et audit des solutions développées par le porteur de projet, en contrepartie des engagements pris par ce dernier.

Le bac à sable est ouvert à tous les projets innovants, quel qu’en soit le statut (public ou privé), la taille ou l’âge (startup ou acteur déjà existant), le secteur (industrie, services) et le caractère numérique ou non de l’activité concernée (neutralité technologique). 

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