Brexit : quelles conséquences pour les fréquences ? Entre jeu d’influence et de pouvoirCrédits : Warchi/iStock

Après le referendum sur le divorce entre le Royaume-Uni et l'Europe, les « "fréquenciers" européens ont appris avec stupeur les résultats et se sont inquiétés des conséquences », explique l’ANFR.

L’Agence rappelle que « la gestion des fréquences en Europe est un subtil équilibre entre :

  • d’une part, la CEPT qui réunit 48 pays et où les États membres de l’UE ont un rôle prépondérant malgré l’influence de nombreux pays non membres de l’UE, dont certains très actifs, tels que la Suisse, la Norvège et la Russie ;
  • d’autre part, l’harmonisation communautaire obligatoire, qui doit suivre le processus défini dans la Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et qui s’appuie justement sur les travaux de la CEPT ».

Aujourd’hui, la relation entre Royaume-Uni et Europe prend la forme d’un équilibre complexe. Nos voisins outre-Manche sont écartés des débats communautaires et ne sont « plus tenu[s] de mettre en œuvre les décisions européennes d’harmonisation ».

Par contre, le Royaume-Uni « conserve, par sa présence et son influence à la CEPT, un rôle significatif dans l’harmonisation technique des fréquences et la préparation des positions pour les conférences mondiales ».

« Depuis 2016, il a d’ailleurs renforcé son rôle au sein de la CEPT pour conserver son influence dans les décisions communautaires. Il détient ainsi certaines positions clés, dont la présidence de l’ECC, organe décisionnel de la CEPT pour tout ce qui concerne les fréquences, et la vice-présidence du CPG, groupe européen de préparation des CMR , ce qui accroît son rôle par rapport à d’autres pays non-membres de l’UE, comme la Suisse, la Norvège ou la Russie », ajoute l’ANFR. 

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