Quand Dupont-Aignant veut combattre et pénaliser « les prédications subversives et séditieuses »Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Dans sa proposition de loi visant à « combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses », Nicolas Dupont-Aignan veut introduire une nouvelle infraction.

Serait une prédication subversive et séditieuse « le prêche, l’enseignement ou la diffusion par des paroles ou des écrits d’une idéologie ou de croyances ayant pour objet ou effet d’inviter à faire prévaloir la conformité à un texte religieux ou une doctrine sur le respect des principes constitutionnels de la République et ses valeurs fondamentales ».

Elle serait punie d’une peine d’emprisonnement de 10 ans et d’une amende de 100 000 euros.

L’article 3 prévoit une infraction spécifique à l’encontre des « complices moraux », dixit NDA. 

« Le fait d’écouter ou d’étudier volontairement et régulièrement une prédication subversive et séditieuse sur tout support, oral ou écrit, ou de fréquenter des sites internet diffusant cette idéologie » serait puni d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende.

Avec une infraction si finement rédigée, les journalistes, chercheurs et enseignants ou même les agents du renseignement pourraient être emprisonnés.

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