Selon le site TicSanté, le conseil de la CNAM s’oppose « à un transfert d’une copie du Système National des Données de Santé sur la solution actuelle d’hébergement du Health Data Hub », actuellement gérée par Microsoft.
La prise de position s’est concrétisée le 4 février dernier, lors de la lecture d’une déclaration par le président du conseil, Fabrice Gombert.
Toujours selon le site spécialisé, « la nouvelle version du projet de décret encadrant le Health Data Hub (…) prévoit une obligation d’hébergement des données du SNDS dans l’Union européenne (UE) ».
Le mouvement a été initié à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant en 2020 le Privacy Shield, l’accord EU-États Unis qui permettait de fluidifier les transferts de données à caractère personnel vers l’autre rive de l’Atlantique.
Suite à cette décision, le Conseil d’État a exigé des correctifs face au risque de surveillance américaine sur les données de santé, le risque n’étant pas réduit à zéro.
De son côté, en novembre dernier, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est engagé auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à mettre un terme, d’ici deux ans, à l’hébergement par Microsoft de la plateforme.
Un délai jugé bien trop long pour le député Philippe Latombe.
« Les données ne sont pas transférées hors de l'UE même avec Microsoft Azure. Le décret n'interdit pas le recours à Microsoft, mais cela doit être correctement encadré, c'est ce que nous faisons avec les avenants contractuels tout en travaillant sur une trajectoire souveraine » a tempéré Stéphanie Combes, directrice du Health data hub.
