Dans une proposition de loi déposée au Sénat, la centriste Catherine Morin-Desailly, membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, veut moderniser la TNT. Son texte reprend des briques du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, abandonné sur le bord de la route suite à la crise sanitaire.
La sénatrice souhaite ainsi que le Conseil supérieur de l’audiovisuel puisse à titre expérimental « autoriser l’usage de ressources radioélectriques par voie hertzienne terrestre pour la diffusion dans des formats d’images améliorés de programmes de services de télévision préalablement autorisés par voie hertzienne terrestre ».
Formats améliorés ? « CMD » veut accompagner le déploiement de l’ultra-HD. Elle entend à ce titre obliger les téléviseurs (d’abord ceux de plus de 110 centimètres de diagonale) proposés sur le marché à permettre la réception « des programmes gratuits de télévision numérique terrestre en ultra haute définition ».
« Une obligation progressive de compatibilité » qui se ferait par étapes.
