Stéphane Ravier, sénateur RN des Bouches du Rhône, a déposé une proposition de loi « visant à pénaliser les entraves à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ». L’objectif ? Sanctionner les plateformes à chaque fois que celles-ci suppriment des contenus qui n’auraient pas dû l’être.
Avec ce texte, « tout blocage d’un contenu ou d’une activité sur une plateforme est interdit sauf si ce contenu ou cette activité est manifestement illicite » soutient le sénateur, doigt pointé sur l’article 1.
« Pour obtenir une sanction proportionnée, ce premier article applique une peine de 250 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement en cas de censure de la part des hébergeurs, de la même manière qu’en cas de manquements à leur obligation de mettre en place un dispositif de signalement des contenus illicites les plus graves sont punis par la même peine »
Les réseaux sociaux étant des personnes morales, la peine maximale est multipliée par 5 pour atteindre le plafond de 1,25 millions d’euros.
En pratique, le sénateur RN entend enrichir la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 d’un nouvel article punissant « le fait de retirer, de restreindre ou de suspendre la diffusion d’un contenu ou d’une activité dont l’illicéité n’est pas manifeste sur une plateforme en ligne ».
Également prévue, une procédure d’urgence, dématérialisée (sauf opposition des parties) où un juge devra se prononcer dans les 48 heures sur les entraves à la liberté d’expression.
