Parking et remontées mécaniques : quand un arrêté préfectoral se fait descendreCrédits : bbostjan/iStock

Depuis l’état d’urgence sanitaire, les préfets disposent d’une large palette de pouvoirs, dont la mise en œuvre est parfois baroque.  En avril 2020, le préfet de Seine et Marne avait réquisitionné des chasseurs pour « prévenir et signaler aux représentants des forces de l'ordre les infractions aux règles locales du confinement », en particulier l’interdiction d'accès aux parcs, jardins publics, lacs et autres espaces forestiers. L’arrêté fut finalement retiré. 

Pour sa part, le préfet du Jura a interdit depuis le 29 décembre dernier l’accès et le stationnement sur le parking des Dappes. Un coin stratégique pour les skieurs français, puisque situé à deux pas des stations de remontées mécaniques suisses, elles toujours ouvertes. Un pouvoir puisé dans le décret du 29 octobre 2020 relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.  

Le texte autorise en effet le représentant de l’État à « à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ». Eu regard à la configuration des lieux, en interdisant le stationnement, le préfet a tout simplement « rendu impossible l’accès du public aux remontées mécaniques de la station de ski la Dôle et l’ouverture de cette station » relève le tribunal administratif de Besançon.

Pris d’un « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté, le juge des référés a suspendu l’arrêté. Plusieurs raisons invoquées : le protocole sanitaire institué par l’exploitant du domaine skiable (la SA Télé-Dôle, défendue par Me Dravigny), la nature des activités pratiquées sur ce domaine, à l’absence d’espace confiné dans le parking en plein air, ou encore l’âge du public fréquentant la station. 

Pour le juge, rien ne permet en effet de considérer que ces éléments seraient « actuellement de nature à augmenter de manière significative la circulation du virus Covid 19 dans le département du Jura ». 

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