Les députés adoptent la proposition renforçant la lutte contre la maltraitance animaleCrédits : Devrimb/iStock

Le texte passe en première lecture par 47 voix contre 2. Il encadre l'activité de vente en ligne d'animaux de compagnie. Ainsi, seuls seront autorisés à vendre les animaux sur Internet, « les refuges, les éleveurs et les établissements immatriculés pour l’exercice à titre commercial de cette activité ».

Dans l’exposé des motifs, Aurore Bergé (LREM) estime que « l’animal n’est pas un bien comme les autres et sa cession doit être adaptée en conséquence. Cet amendement veut permettre de lutter contre l'achat compulsif d'animaux de compagnie sur les sites internet, qui ne permet pas de sensibiliser les acquéreurs aux besoins spécifiques de leurs futurs compagnons ». 

Dans son volet pénal, la lutte contre la zoopornographie est aiguisée. Ainsi, « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité » est puni dans le texte en gestation de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La proposition de loi sanctionne aussi « l’enregistrement d’images relatives à la commission d’actes de cruauté ou de sévices graves ou de nature sexuelle envers un animal », mais aussi les diffusions d’un tel enregistrement.  

Le texte déborde du cadre des nouvelles technologies.

Dans ses dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité, il interdit par exemple « à des fins de divertissement » de détenir, de commercialiser ou de transporter « en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire ».

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