Les députés communistes rêvent aussi d’une taxe au kilomètre sur les livraisons de biens

Après leurs collègues sénateurs, les députés communistes ont déposé une proposition de loi visant à soutenir le commerce de proximité.

L’article 1er veut instaurer un fonds de soutien aux commerces des centres-villes et des centres‑bourgs « impactés négativement par le développement des grandes plateformes de commerce en ligne ».

Ce fonds serait alimenté par une taxe sur les livraisons au commerce électronique, au montant déterminé par la distance entre le dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale. La taxe serait alors de 0,1 euro par kilomètre, avec un minimum de 3 euros par livraison. 

Seraient néanmoins exonérés, « les livraisons réalisées par les moyens de transports non‑consommateurs d’énergie fossile », les livraisons d’entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, et le circuit court. 

Avec ce texte communiste, qui n’a aucune chance d’être adopté, pour un entrepôt installé en région parisienne, un consommateur résidant sur le plateau des Mille Vaches générerait une taxe beaucoup plus forte qu’un habitant du 16e arrondissement. 

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